Mentions Légales

1. Informations de Publication

Site web : stgbusinessconsulting.com / stgbusinessconsulting.eu

Propriétaire du site : STG Business Consulting

Représentant : Stéphane TORTELIER-GAMBIRASIO

Siret : 814 759 056 00058

Téléphone : +33 7 86 46 10 40

Email : webmaster@stgbusinessconsulting.com

2. Responsable de la Publication et de la Maintenance

La personne responsable de la publication et de la maintenance du site stgambirasio.com est Stéphane TORTELIER-GAMBIRASIO.

3. Hébergeur du Site

Nom de l'hébergeur : NameBay SAM

Adresse : Cats Business Center - 28, bd Princesse Charlotte 98000 Monaco

Site web : www.namebay.com

Tél : +377.97.70.61.64

Contact : contact@namebay.com

4. Protection des Données et Conformité RGPD

Le site stgambirasio.com a été créé par STG Business Consulting et n'enregistre aucune information confidentielle ni cookie, conformément à la Loi Générale sur la Protection des Données (RGPD) européenne.

Nous respectons votre vie privée et ne collectons, ne stockons, ni ne traitons aucune donnée personnelle par le biais de cookies ou de technologies de suivi.

5. Conditions de Service et Devis

Demandes de Devis et Validation :

• Toutes les demandes de devis et de services doivent être adressées à STG Business Consulting.
• À la réception d'un devis, le client dispose de 15 jours pour le valider ou le refuser.
• Une fois le devis validé, un paiement immédiat de 60% du montant total est exigé pour confirmer le contrat de service entre STG Business Consulting et le Client.
• Le solde de 40% sera payable à l'issue des services selon les termes convenus dans le contrat.

Tous les accords sont régis par un contrat écrit signé par les deux parties d'un commun accord.

6. Grille des Tarifs et Commissions

Pour les investissements et services commerciaux :

Remarques importantes :

• Les tarifs ci-dessus s'appliquent aux projets d'investissement, d'ouverture de commerce et de services commerciaux.
• Pour les projets combinant conseil et commission, le tarif journalier s'applique jusqu'à la finalisation, puis la commission est déduite en conséquence.
• Les paiements hebdomadaires sont basés sur un mois de 4 semaines (28 jours).
• Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les déplacements ou services additionnels non inclus dans le contrat initial.
• Tous les tarifs sont hors TVA, sauf mention contraire dans le contrat.

7. Conditions de Paiement des Commissions

Applicable à : Les clients demandant de l'aide et des conseils sur un investissement, une ouverture de commerce ou tout autre projet commercial.

Mode de Paiement : Virement bancaire

Délai de Paiement : Selon le barème défini (hebdomadaire pour les tarifs journaliers, à la finalisation pour les commissions en pourcentage).

Un devis détaillé précisant le montant estimé et les conditions de paiement sera établi avant le démarrage de tout projet.

8. Obligations Contractuelles

Dans tous les cas, un contrat écrit doit être établi et signé par STG Business Consulting et le Client. Ce contrat précise l'étendue des travaux, les conditions de paiement, les délais et les responsabilités mutuelles.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige ou de désaccord entre STG Business Consulting et le Client, l'affaire sera portée devant le Tribunal de Limoges, Limoges 87000, France, qui aura compétence exclusive pour résoudre le différend.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, images, logos et matériels présents sur ce site web sont la propriété de STG Business Consulting ou sont utilisés avec l'autorisation appropriée. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces matériels sans consentement écrit préalable est strictement interdite.

11. Limitation de Responsabilité

STG Business Consulting s'efforce de fournir des informations exactes et fiables sur ce site web. Cependant, nous ne garantissons pas que tous les contenus sont complets, exacts ou à jour.

Les informations fournies sont à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques, financiers ou professionnels. Les clients doivent consulter un professionnel indépendant avant de prendre toute décision commerciale.

12. Modification des Mentions Légales

STG Business Consulting se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour les mises à jour.

13. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou nos services, veuillez nous contacter :

Email : business@stgambirasio.com

Téléphone : +33 7 86 46 10 40

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